Comment déterminer le CFE auquel vous êtes rattaché ?

Comprendre le CFE #

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe fondée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est due par les entreprises et les personnes qui exercent de manière régulière une activité non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

CFE : Les obligations en termes de délais

Comme pour toute taxe, la CFE est soumise à des délais précis, en particulier en ce qui concerne sa déclaration. Ainsi, la création, reprise ou cession d’établissement en 2021 doit être impérativement déclarée avant le 1er janvier 2022 [source](https://www.efl.fr/actualite/cfe-creation-reprise-cession-etablissement-2021-declarer-1er-janvier-2022_f58a0ff68-5283-4a10-86b2-7082e500c7dd).

Barème de la CFE et dates importantes à retenir

Concernant le barème de la CFE, il est déterminé en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. De plus, la loi de finances pour l’année 2020 modifie le mode de calcul de la cotisation minimum de la CFE pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € à compter des impositions établies au titre de 2020 [source](https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/3235-cotisation-minimum-cfe-bareme-2022.html).

Par ailleurs, une autre date importante à retenir est le 15 décembre. C’est à cette échéance qu’il faut avoir payé au plus tard la CFE et/ou l’Ifer 2023 [source](https://www.efl.fr/actualite/cfe-ifer-2023-payer-15-decembre_f0d0c1245-4988-4be0-8b27-867d4539a604).

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Exonérations et exceptions en termes de CFE

Des exceptions existent en ce qui concerne l’obligation de payer la CFE. Par exemple, les parcs de stationnement sont concernés par une exonération de cette taxe [source](https://www.lagazettedescommunes.com/327000/parcs-de-stationnement-qui-est-concerne-par-lexoneration-de-cfe/).

CFE et Français de l’étranger

Enfin, saviez-vous que la CFE ne concerne pas seulement les entreprises basées en France ? Les Français de l’étranger ont également la possibilité d’y participer. Vous pouvez par exemple participer au Téléthon via la CFE [source](https://www.francaisaletranger.fr/2023/12/06/cfe-francais-de-letranger-participez-au-telethon).

En conclusion, que vous soyez exploitant individuel ou que vous exerciez en société, la CFE est une obligation pour toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Toutefois, certaines activités peuvent bénéficier d’exonérations. Et pour vous assurer de ne rien oublier, n’hésitez pas à consulter les coordonnées et horaires des Services de formalités des entreprises de la CCI Paris-IDF [source](https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/cfe-paris-idf).

L’importance du CFE pour les entreprises #

Essence du CFE : Un rouage essentiel pour les entreprises

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un élément clé des entreprises qui aspirent à prospérer dans un environnement toujours plus compétitif. Elle assure la continuité de la Sécurité sociale pour les Français résidant à l’étranger, offrant ainsi une sécurité économique précieuse pour les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale. L’importance du CFE pour les entreprises ne peut être sous-estimée.
D’une certaine manière, le rôle du CFE dans le milieu des affaires pourrait être comparé à celui d’un moteur propulsant une organisation vers l’avant. Comme l’a justement souligné le syndicat CFE-CGC, « l’encadrement est comme un moteur pour que tout fonctionne ». L’organisme sert de catalyseur pour les entreprises, en garantissant la protection sociale de leurs employés, ce qui est une force motrice pour le développement de l’entreprise.

CFE : Influence sur l’expérience client

L’influence des ressources humaines sur l’expérience client est palpable, à tel point que celle-ci peut déterminer la réussite ou l’échec d’une entreprise. Comme l’a mis en évidence le World Café, il est indéniable que le CFE joue un rôle significatif dans l’amélioration de ce secteur, influençant positivement l’engagement des employés ainsi que leur performance. On pourrait donc dire que la CFE est pour les entreprises ce qu’est une machine à café pour un bureau : un élément essentiel pour renforcer la cohésion et la productivité de l’équipe!

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Risque ESG : un critère primordial pour les investisseurs ?

De nos jours, le risque ESG (environnemental Social et de Gouvernance) est devenu un critère déterminant pour les investisseurs. C’est là que le rôle active du CFE peut apporter sa valeur. En effet, l’organisme peut supporter les entreprises face à ces implications, offrant un cadre pour des pratiques commerciales socialement responsables et durables.
Cependant, il est important de mentionner qu’il y a des cas où des sanctions peuvent être imposées, en cas de manquements graves. Dans de telles situations, l’appui du CFE devient crucial pour garantir le respect des lois en vigueur et, finalement, pour préserver la réputation de l’entreprise.

Investissement ISR : une opportunité en harmonie avec les valeurs du CFE

L’Investissement Socialement Responsible (ISR) est un concept en parfaite symbiose avec les principes du CFE. Ces investissements visent à concilier performance économique et impact social et environnemental positif. Ils permettent aux entreprises de souligner leur engagement en matière de durabilité.
En conclusion, le rôle et l’importance du CFE sont multiples et dépendent grandement des besoins spécifiques de chaque entreprise. Néanmoins, il ne fait aucun doute que le CFE peut apporter une valeur ajoutée considérable à toute organisation, en contribuant à la stabilité économique, l’engagement des employés et finalement, la réussite globale de l’entreprise.

Comment trouver son CFE #

@yassin.attou

🔔PENSEZ À RÉGLER VOTRE CFE AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2023🔔 Un rappel essentiel en cette fin d’année : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être réglée avant le 15 décembre ! ✅ Qu’est-ce que la CFE ? ✅ Remplaçant la Taxe Professionnelle depuis 2010, la CFE est un impôt local incontournable pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. 💡 Comment la calculer ? 💡 Le jeu en vaut la chandelle : la CFE se base sur la valeur locative des locaux en N-2 et le taux voté par votre commune. Simple, non ? La base d’imposition : déterminée par la valeur locative des locaux utilisés par votre entreprise en N-2 ; Le taux d’imposition à la CFE : voté chaque année par votre commune ou votre collectivité territoriale. En l’absence de local professionnel, la base d’imposition est déterminée selon un barème de cotisation forfaitaire minimum voté par votre commune, qui varie en fonction de votre chiffre d’affaires annuel réalisé en N-2. 🔄 Changements à venir 🔄 On vous informe également sur la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d’ici 2027. 📱Consultation en ligne 📱 Plus besoin de papier ! Consultez votre avis d’impôt en ligne sur votre espace professionnel du site des impôts. Et rappelez-vous, le paiement se fait en ligne, quel que soit le régime d’imposition ou le chiffre d’affaires. 📅 Dates importantes 📅 – Si vous avez le prélèvement automatique, c’est réglé ! – Pour les autres, payez en ligne avant le 15 décembre ou adhérez au prélèvement automatique avant le 30 novembre. 🚀 Anticipation 2024 🚀 Si la mensualisation vous tente pour 2024, adhérez au régime avant le 15 décembre 2023. Montpellier ExpertComptable Occitanie Immobilier Fiscalité Investissement ♬ son original – Yassin ATTOU – Yassin ATTOU

La quête du CFE : L’importance de l’identification

Le CFE, ou Centre de Formalités des Entreprises, est une entité essentielle pour toute entreprise. Que ce soit pour une création, une mutation ou une fermeture, le CFE est l’interlocuteur privilégié qui centralise l’ensemble de vos démarches juridiques, fiscales et sociales. Cependant, disposer d’un CFE n’est pas suffisant, il faut également le trouver et l’identifier spécifiquement pour votre entreprise. Mais comment trouver son CFE ? Partons à la découverte de ce processus.

OPTEZ pour le CFE adapté à votre situation

Pour prendre une décision éclairée, il est important de comprendre quel CFE est adapté à votre entreprise. Le choix du CFE dépend principalement du statut juridique de l’entreprise, de l’activité exercée et de la localisation géographique. Pour vous guider, plusieurs sources d’informations fiables sont mises à votre disposition.

Le Rôle significatif du CFE dans les revendications syndicales

Il est à noter que le CFE joue également un rôle significatif dans les revendications syndicales. En tant qu’organisation syndicale, la CFE-CGC a d’ailleurs gagné sa première place au sein d’EDF et chez SEB grâce à ses revendications justifiées. Cette place prédominante est également constatée dans la métallurgie.

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Possibilité de remboursement partiel : Une offre à ne pas négliger

Avez-vous également entendu parler du remboursement partiel de la cotisation du CFE ? Oui, c’est possible ! Votre CFE peut vous dire si vous avez droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l’année précédente. C’est une opportunité à ne pas laisser passer pour réduire les coûts associés à votre entreprise.

La recherche du bon CFE : Un processus comparable à la quête du parfait café

Finalement, trouver le CFE le plus adapté à sa situation ressemble beaucoup à la quête du parfait expresso. Il s’agit de trouver la bonne machine, les meilleurs grains et le bon dosage. Tout comme le CFE, le café parfait ne tombe pas du ciel, il requiert recherche, connaissance et expérience. Et comme toujours, afin de savourer la meilleure tasse de café, il est vital de ne pas y ajouter du lait, au risque de gâcher l’expérience.
Ainsi, ne négligez pas le rôle crucial du CFE dans votre entreprise et assurez-vous de prendre le temps nécessaire pour trouver celui qui vous convient le mieux.